Actualités

L’union Nationale d’Assurance maladie (UNCAM) a décidé le 26 mai 2010 de ne plus rembourser aux femmes de moins de 40 ans, un contraceptif : « la méthode EUSSURE ».

Le 11/04/2012

L'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a lancé une enquête LGBT à l'échelle européenne pour promouvoir la législation et les politiques en faveur de l’égalité

Le 03/04/2012

Etre homo aujourd’hui en France, le titre peut paraître singulier, mais se cachent derrière, des situations individuelles particulières. L’association, le Refuge a mené une enquête en 2009 auprès de plus de 500 gays et lesbiennes.

Le 22/03/2012

Le Conseil des prud’hommes de Nanterre a condamné par un jugement de départage du 3 février 2012, la société IBM à verser à une salariée plus de 113 000 euros de dommages intérêts toutes causes confondues.

Le 20/02/2012

Une femme gagne en moyenne 18 ou 20 % de moins qu’un homme précise l’INSEE dans son étude « Emploi et salaires » publié en février 2012.

Le 15/02/2012

Qu’est-ce qu’une discrimination ? Saïd Hammouche fondateur de l’association Mozaïk RH, cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines spécialisé dans la promotion de l'égalité des chances et de la diversité au service des entreprises publiques et privées, répond à cette question dans son étude Chronique de la discrimination ordinaire écrite avec Vincent Edin, journaliste.

Le 16/01/2012

Le Défenseur des droits prend acte pour la saluer de la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui estime, dans sa délibération du vendredi 13 janvier 2012 que « la société EASYJET a subordonné une prestation de service à une condition discriminatoire » en refusant l’accès aux avions à trois passagers se déplaçant en fauteuil roulant, au prétexte qu’ils voyageaient seuls.

Le 13/01/2012

Le Défenseur des droits entame une série de rencontres en 2012 avec des associations de lutte contre le racisme, dont le MRAP, le CRAN, et SOS-RACISME pour présenter l’institution, ainsi que ses missions.

Le 11/01/2012

Une agence immobilière a été condamné par le Tribunal correctionnel de Versailles le 2 janvier 2012 pour discrimination en raison de l‘âge.

Le 04/01/2012

Le Défenseur des droits note avec satisfaction de la décision prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 confirmant le jugement de la Cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait condamné AIRBUS à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.

Le 02/01/2012