Il découvre que sa famille ne possédait pas de concession funéraire

Yvan a été contacté par les services de la mairie afin de régulariser le statut d’une sépulture de famille située en terrain commun. Pourtant, il était persuadé qu’elle possédait un caveau. Il a saisi le Défenseur des droits, pour comprendre.

Yvan a été contacté par les services de la mairie afin de régulariser le statut d’une sépulture de famille située en terrain commun. S’il a confirmé qu’il s’agissait bien de sa famille, il était cependant persuadé qu’elle possédait un caveau. Dans l’incompréhension, il a saisi le Défenseur des droits. Il témoigne.

« Après un audit, la mairie m’a contacté pour m’annoncer que je devais régulariser le statut de la sépulture de ma famille. Il s’avérait qu’elle était enterrée en terrain commun, bien qu’un monument funéraire ait été érigé il y a très longtemps sur le caveau familial. En parallèle de mes recherches auprès des services de la mairie pour retrouver l’existence de la concession, j’ai saisi le Défenseur des droits pour en savoir plus sur la conformité de la procédure.

Malgré mes recherches aux archives je n’ai retrouvé la trace d’aucun document. De son côté, le Défenseur des droits a confirmé qu’aucune concession n’existait au sein du cimetière comme indiqué dans l’audit de la mairie. La procédure de régularisation proposée par la mairie s’avérait bien conforme au droit. J’ai donc pu régulariser la situation, l’esprit plus tranquille. »

Si vous aussi vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service, contactez gratuitement un délégué du Défenseur des droits.

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