Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, à la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Cour fédérale, déplacement, Allemagne, Karlsrihe, Droits fondamentaux, Séminaire, IPCAN

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est rendu aujourd’hui à la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe. Cette visite s’inscrit dans la continuité des échanges engagés lors d’un précédent déplacement en Allemagne en mars dernier. Outre des travaux sur la doctrine du maintien de l’ordre en France et en Europe, cette visite s’est poursuivi par la préparation du séminaire du réseau IPCAN (Independent Police Complaints’ Authorities’ Network) ; préparation articulée autour des jurisprudences récentes de la Cour fédérale sur les questions de respect de droits fondamentaux dans un contexte de lutte contre le terrorisme.