De la confrontation à la désescalade : la Défenseure des droits publie une étude sur le maintien de l’ordre

La Défenseure des droits publie aujourd’hui l’étude « Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelles(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ? » Réalisée par une équipe de chercheurs entre décembre 2018 et juin 2021 et conduite avec la participation de la police et de la gendarmerie nationales, l’étude interroge le modèle français de maintien de l’ordre et sa « vision confrontationnelle ».  

Trois ans après la remise au Président de l’Assemblée nationale  d’un rapport sur « Le maintien de l’ordre au regard des règles déontologiques », un an après la publication d’une décision-cadre portant recommandations générales sur les pratiques du maintien de l’ordre  et alors que le ministre de l’Intérieur s’apprête à rendre publique une nouvelle version du Schéma national du maintien de l’ordre, la Défenseure des droits publie aujourd’hui l’étude « Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelles(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ? » Réalisée par une équipe de chercheurs entre décembre 2018 et juin 2021 et conduite avec la participation de la police et de la gendarmerie nationales, l’étude interroge le modèle français de maintien de l’ordre et sa « vision confrontationnelle ».  

Les travaux se sont organisés autour de trois thèmes : l’analyse des dynamiques de la violence au sein des manifestations, le cadre juridique des manifestations, les outils du maintien de l’ordre.

Après un retour historique sur la construction de la doctrine du maintien de l’ordre et le processus de modération de la force publique, les chercheurs font le constat que, si les manifestations constituent en France une « forme particulière d’expression constitutive de la démocratie qui ne saurait être interdite ou réprimée que sous des conditions bien particulières », elles n’ont pourtant fait que tardivement l’objet d’un cadre législatif, lequel a été appelé à évoluer avec le contexte lié au terrorisme et l’évolution des dynamiques protestataires.

Réalisée moins d’un an après les manifestations des gilets jaunes, l’étude détaille la chaine de commandement et l’organisation des forces de l’ordre. Les chercheurs soulignent en particulier les difficultés créées par le recours aux forces locales de sécurité « habituées aux interpellations individuelles » et insuffisamment formées aux situations de maintien de l’ordre « visant la mise à distance des foules ». Les chercheurs constatent une « inadéquation se traduisant souvent par la mise en danger des manifestants ».  

Revenant aussi sur l’enjeu du traitement médiatique des manifestations, stratégique pour les manifestants comme, de plus en plus, pour les forces de l’ordre, l’étude fait état d’une « dangereuse tentation du face à face » et s’attarde sur la « judiciarisation du maintien de l’ordre », véritable « rupture de paradigme » aux multiples effets.

L’étude évoque enfin le modèle belge de la gestion négociée de l’espace public, exemple le plus abouti de police de la facilitation qui a fait le choix de privilégier l’accompagnement des manifestations sur le contrôle des foules.

Au titre de sa mission de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, le Défenseur des droits conduit des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence.

Dans ce cadre, la présente étude apporte un éclairage particulièrement utile sur plusieurs recommandations portées par le Défenseur des droits depuis plusieurs années, notamment la nécessité de recentrer le maintien de l’ordre sur sa mission de prévention et d’accompagnement des manifestations, de développer le dialogue et la concertation, condition d’un rapprochement dans les relations police population et de renforcer la formation initiale et continue des forces chargées de l’ordre public.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce travail de recherche. Vous pouvez également consulter le rapport final de ce travail de recherche.