Lanceurs d’alerte : des travaux menés au niveau européen avec le réseau NEIWA

A un an jour pour jour de la transposition de la directive européenne (2019/1937) sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la Défenseure des droits publie ce jour un avis.

Les recommandations, visant à améliorer la lisibilité du dispositif français et renforcer les droits des lanceurs d’alerte, s’inscrivent dans la continuité des travaux menés au niveau européen, dans le cadre du réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte, NEIWA (Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities).

Créé en mai 2019 à La Haye, il s’est réuni pour la quatrième fois les 3 et 4 décembre 2020. Le séminaire virtuel a permis aux 15 membres présents, dont la Défenseure des droits, d’échanger sur différents enjeux de la directive : les autorités compétentes, le périmètre de la directive, les relations avec les autres institutions et les mesure de soutien à destination des lanceurs d’alerte.

Ces travaux ont donné lieu à une déclaration commune recommandant notamment aux gouvernements, administrations et autres parties prenantes impliqués dans la mise en œuvre de la directive d’engager ou accélérer le processus de transposition pour respecter le délai de transposition de la directive fixé au 17 décembre 2021.