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Communiqué de presse
Vendredi 10 Février 2023 18:05
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Le 2 février, le Défenseur des droits publie une étude intitulée « La « particulière vulnérabilité économique » : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de l’analyse de sources juridiques et d’une enquête auprès des acteurs de terrain, met en lumière les freins et obstacles à la mobilisation juridique du critère de discrimination relatif à la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (PVE).
Jeudi 2 Février 2023 11:58
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Le Défenseur des droits et l’Institut National de la Consommation, ont mené, en partenariat une étude sur l’évaluation de la disponibilité et de la qualité des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques de quatre services publics.
Jeudi 26 Janvier 2023 00:00
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Le 3 janvier 1973 était promulguée la loi instituant le médiateur de la République. 50 ans plus tard, le 23 janvier 2023, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, dressent un bilan et esquissent les perspectives d’évolution de la médiation entre usagers et administrations.
Lundi 23 Janvier 2023 16:33
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Le 20 janvier, le Défenseur des droits publie une étude baptisée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20 pays est une première du genre sur le sujet.
Jeudi 19 Janvier 2023 10:19
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Par un arrêt du 16 janvier 2023, la cour d’appel de Rouen a condamné un restaurateur pour traite des êtres humains, confirmant un jugement du tribunal judiciaire d’Evreux du 13 juillet 2021.
Dans ces deux instances, le Défenseur des droits a présenté des observations (décisions 2019-235 et 2022-221).
Mardi 17 Janvier 2023 11:00