9 fiches pratiques pour agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale – Nouvelle publication du Défenseur des droits

Intitulée Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale, une nouvelle publication du Défenseur des droits entend sensibiliser et appuyer les élus, les services de ressources humaines, et plus généralement les membres de la fonction publique territoriale, à la lutte contre les discriminations et le harcèlement et à la promotion de l’égalité. S’appuyant sur le cadre juridique et jurisprudentiel existant, cet outil s’articule autour de 9 fiches pratiques rédigées à partir de décisions du Défenseur des droits et d’exemples de bonnes pratiques empruntées à différentes collectivités territoriales ayant accompagné la réalisation de cette publication.

La fiche d’introduction de cet outil consiste en un état des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale, qui regroupe, à ce jour, près de deux millions de personnes. Les fiches suivantes vont alors traiter du cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale, des manières de recruter et gérer une carrière sans discriminer ou encore des réponses à apporter en cas de discrimination et/ou de harcèlement. Cet outil inclut également des propositions pour mesurer les discriminations de façon à progresser vers l’égalité. Il invite à la sensibilisation et la formation des agents, notamment ceux en charge de la gestion des ressources humaines et propose des moyens concrets d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. D’autres fiches complètent cet outil en portant une attention particulière aux personnes en situation de handicap et ce en formulant diverses modalités d’actions pour favoriser leur recrutement et leur maintien dans l’emploi au sein de la fonction publique territoriale.

Cet outil et ces 9 fiches pratiques sont conçus comme autant de points d’appui et d’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur volonté d’agir en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations et le harcèlement.

Outre leur version numérique, ces 9 fiches sont également disponibles en version imprimée auprès du Département de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits du Défenseur des droits.