Discrimination, harcèlement : la victime doit-elle apporter la preuve ?

Alors que la lutte contre le harcèlement sexuel est plus que jamais d'actualité, le Défenseur des droits a lancé le 15 février une campagne nationale pour alerter et informer sur le sujet. Dans ce cadre, il lui a semblé important de rappeler le principe de l'aménagement de la charge de la preuve, qui est un outil essentiel pour faire reculer le harcèlement sexuel dont une femme sur cinq est victime au travail au cours de sa carrière.

- Article L.1154-1 du code du travail : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »

- Article 4 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 : « Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer l'existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »

Le harcèlement sexuel est une discrimination, or en matière de discrimination, compte tenu des difficultés pour la victime de rapporter la preuve des faits de discrimination, la loi atténue le principe de la charge de la preuve devant les tribunaux civils et administratifs en vertu des articles L.1154-1 du code du travail et 4 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008.

Ce principe permet de faciliter l'établissement de la preuve pour les victimes qui doivent uniquement réunir des éléments établissant une présomption de discrimination. C'est au mis en cause de démontrer, dans un second temps, que ses agissements ne sont pas discriminatoires.

En revanche, devant les juridictions pénales, le principe de la présomption d'innocence s'applique. La charge de la preuve pèse sur le procureur. Ce n'est pas à la personne mise en cause de prouver son innocence mais à son accusateur de démontrer sa culpabilité. Par conséquent, contrairement aux juridictions civiles et administratives, devant les juridictions pénales, le principe d'aménagement de la preuve n'est pas applicable.

Loin d'autoriser des accusations sans fondement, l'aménagement de la charge de la preuve donne simplement aux victimes les moyens de se défendre, dans des domaines où établir la preuve est souvent difficile. Par exemple, dans le domaine des discriminations, des faits de harcèlement sexuel sont particulièrement difficiles à prouver car ils se déroulent le plus souvent à huis clos et sans témoin.

Au titre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, le Défenseur des droits encourage toutes les personnes qui s'estiment victimes de harcèlement sexuel, mais aussi de de discrimination, à réunir un faisceau d'indices et à le saisir. Comme il l'a déjà fait pour de nombreux réclamants, le Défenseur des droits pourra vous aider et vous orienter dans vos démarches.