Avis 18-19 du 26 juillet 2018 relatif à la mission d'information "Faire la lumière sur les évènements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018"

L’article 4 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 confie notamment au Défenseur des droits la mission de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant une activité de sécurité sur le territoire de la République ».

C'est à ce titre qu'il a été auditionné le 25 juillet 2018 concernant l'affaire Benalla par la mission d’information de la commission des lois du  Sénat «  Faire  la  lumière  sur  les  événements  survenus  à  l’occasion  de  la  manifestation parisienne du 1er mai 2018 ».

Consultez l’avis du Défenseur des droits.