Discriminations et diversité : contribution du Défenseur des droits au rapport biennal de la DGAFP

Pour la première édition du Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, la Direction générale de l’administration publique et de la Fonction publique (DGAFP) a réuni les contributions d’employeurs de trois fonctions publiques ainsi celle du Défenseur des droits.

La première édition de ce rapport, qui sera publié tous les deux ans, s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté dont l’article 158 prévoit que « le Gouvernement publie un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. »

Le Défenseur des droits a choisi de contribuer à ce rapport pour apporter son expertise, en tant qu’autorité administrative indépendante spécialisée dans la lutte contre les discriminations, sur les engagements et actions concrètes des administrations en la matière. L’institution s’appuie sur les saisines qu’elle reçoit, les décisions et recommandations qu’elle a rendues et les études et outils élaborés à ce sujet.

Le Défenseur des droits présente dans ce rapport :

-         Des indicateurs pouvant être mobilisés par les employeuses et employeurs publics et les organisations syndicales sur l’ampleur et la nature des discriminations à l’œuvre dans l’emploi public, tels que les résultats des derniers baromètres sur les discriminations ressenties dans l’emploi, réalisés par le Défenseur des droits en partenariat avec l’OIT ;

-         La nature des réclamations reçues par l’institution et l’analyse de ses décisions qui permettent de repérer les difficultés et discriminations récurrentes au sein des fonctions publiques, et ce faisant invitent à renforcer les politiques de lutte contre les discriminations dans l’emploi public ;

-          Des recommandations en direction des responsables de la fonction publique afin de faciliter le respect du principe de non-discrimination et la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de prévention des discriminations au sein des trois fonctions publiques.