Le Défenseur des droits dans les Pays de la Loire sur le thème de la médiation avec les services publics

Le 15 octobre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, était à Angers afin d’échanger avec ses délégués bénévoles sur l’accès aux droits des habitants de la région. Pour cela, il a rencontré élus et médiateurs locaux sur la thématique « Les enjeux relatifs au développement de la médiation dans les relations avec les services publics ».

Ce déplacement a été l’occasion d’échanger sur la participation du Défenseur des droits au dispositif expérimental de la médiation préalable obligatoire (MPO). En effet, depuis février 2018, les délégués du Défenseur des droits présents dans six départements (Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Isère, Haute Garonne, Bas-Rhin et Meurthe-et-Moselle) assurent une médiation obligatoire avant la saisine du juge administratif, pour certaines décisions relatives aux droits sociaux : RSA, APL et prime exceptionnelle de fin d’année.

En dépit de son caractère obligatoire, cette médiation gratuite dévolue à un tiers neutre, impartial et indépendant, qu’est le Défenseur des droits, intervient après les recours administratifs et offre ainsi à un public précaire, pour lequel l’accès au juge est souvent difficile, un véritable espace de dialogue propice à l’accès aux droits.

Lors de cette journée à Angers, le Défenseur des droits a également abordé le recul des services publics, une problématique qu’il dénonce fréquemment. En effet, en 2018, près de 90 % des réclamations adressées aux 501 délégués du Défenseur des droits soulevaient une difficulté dans la relation des usagers avec les services publics. Il y a quelques mois, l’institution avait d’ailleurs publié un rapport sur la dématérialisation et les inégalités d'accès aux services publics.

Après l’Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème des droits de l’enfant, la Normandie sur le handicap, la Corse sur l’accès aux soins, les Hauts-de-France sur la dématérialisation et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur sur les femmes en rupture de droits, le Défenseur des droits poursuit son tour des 13 régions dans les Pays-de-la-Loire.

Ces visites permettent avant tout de souligner le travail des 22 délégués qui reçoivent gratuitement les habitants de la région qui peinent à accéder à leurs droits.

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