Partenariat Ouest-France : refuser un stagiaire car ses parents ne travaillent pas dans l'entreprise est une discrimination

Une entreprise a refusé d’accueillir Anthony car ils ne prennent que les enfants de leurs salariés. Est-ce légal ?

Anthony n’a pas pu faire son stage de 3e dans l’agence de publicité qu’il a sollicitée au motif que ses parents n’y sont pas salariés. Jérôme, le père d’Anthony, trouve cela injuste et se demande ce qu’il peut faire pour que son fils ait les mêmes chances que les autres de faire son stage dans cette entreprise.

Dans le cadre d’un stage de 3e, une convention est signée entre le collège et l’entreprise. Les entreprises volontaires pour accueillir des collégiens en stage d’observation sont alors associées au service public de l’éducation.

« Une discrimination »

À ce titre, c’est la loi n° 2008-496 qui s’applique. Ainsi, réserver l’accueil des élèves de 3e aux seuls enfants de salariés ou refuser l’accueil d’un élève au motif que ses parents ne sont pas salariés de l’entreprise constitue une discrimination fondée sur le critère de la situation de famille.

La Convention internationale des droits de l’enfant rappelle également que le droit à l’éducation doit être garanti à tout enfant sans discrimination.

Ainsi, si on refuse d’accueillir votre enfant au motif que vous ne travaillez pas dans l’organisme, vous pouvez saisir le Défenseur des droits qui rappellera à l’entreprise le caractère fondamental de l’égalité d’accès des élèves aux stages et le fait qu’un refus de stage opposé à un collégien ne peut en aucun cas se fonder sur un motif discriminatoire.


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