Covid-19 - Face aux risques de contamination, le Défenseur des droits demande la fermeture des centres de rétention administrative

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : covid-19, Coronavirus, centres de rétention administrative, CRA

Le Défenseur des droits a adressé jeudi 19 mars un courrier au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour lui faire part de la situation préoccupante des personnes étrangères actuellement retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) français.

Au vu de la situation actuelle sanitaire dans le monde, la perspective d’éloignement raisonnable n’est plus réalisable. En effet, suite aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à limiter le risque de diffusion du virus, de nombreux pays ont décidé de restreindre l’accès à leur territoire en fermant les frontières.

Par conséquent, le renvoi, à court terme, des personnes en situation irrégulière sur notre territoire, n’apparait plus comme une perspective raisonnable. L’enferment manque de ce fait de base légale. Il en est évidemment de même dans les zones d’attente au sein desquelles les conditions sanitaires sont comparables, l’accès au juge non garanti et le refoulement impossible.

En outre, l’exécution d’une mesure d’éloignement ou de refoulement, même vers un pays qui n’aurait pas encore fermé ses frontières, serait, dans le contexte de pandémie du Covid 19, de nature à favoriser la propagation du virus et en contradiction avec les préconisations formulées par l’OMS.

Par ailleurs, les conditions d’hygiène de ces centres et leurs capacités à permettre la mise en place de gestes barrières semblent tout à fait insuffisantes pour empêcher la propagation du virus aussi bien aux personnes retenues qu’aux policiers intervenant dans les CRA : absence de gants, de masques, de gels hydroalcooliques ainsi que la prise des repas en commun, les chambres collectives. Cette mise en danger est d’autant plus problématique que des enfants sont susceptibles d’être concernés par ces risques sanitaires.

Afin de protéger tant les personnes retenues que les personnels des centres, le Défenseur des droits demande au ministre de l’Intérieur de procéder à la fermeture immédiate des centres de rétention administrative, dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire en France.