Covid-19, le Défenseur des droits appelle à la vigilance sur les conditions de détention et les risques de contamination

Dans un courrier adressé jeudi à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le Défenseur des droits, Jacques Toubon,  appelle son attention sur les conditions de détention des personnes prévenues ou déjà condamnées mais aussi sur les conditions de travail des agents du service public de la justice face à l’épidémie de Covid 19.

La surpopulation carcérale qui prévaut dans les établissements pénitentiaires accroit les risques de contamination pour les  personnes détenues et les agents pénitentiaires et met ainsi en danger leur santé.

Le Défenseur des droits, dans ce contexte, est conscient des impératifs qui pèsent sur le  ministère de la Justice et qui lui imposent de concilier les droits et libertés fondamentales des détenus, la préservation de l’ordre public et la protection de la santé des usagers et personnels du service public. Il souligne le risque, dans la situation d’emprisonnement, de la propagation du virus Covid 19 et l’atteinte au droit à la santé et à la vie des détenus et des personnels pénitentiaires.

En conséquence Le Défenseur des droits recommande :

  • de favoriser, à l’aide de moyens de communication à distance, les relations entre le détenu, sa famille et son avocat.
  • de donner des instructions aux parquets de requérir, le plus souvent possible au regard de l’ordre public aux mesures prévues par la loi :
    • la libération sous contrôle judiciaire des personnes prévenues,
    • l’aménagement de peine ou l’anticipation de la libération des personnes en fin de peine,
    • la suspension des peines pour raison médicale des détenus les plus vulnérables (âgés ou présentant une pathologie à risque),
    • l’octroi de permissions et d’autorisations de sortie.

La situation des mineurs doit être prise en considération spécifiquement :  82%  sont en détention provisoire* sans possibilité de visite ni de scolarisation. Ce qui les placent dans un isolement total. A de nombreuses reprises, le Défenseur des droits a fait part de ses préoccupations face à l’enfermement des mineurs. Il insiste pour que plus que jamais soient mises en œuvre  les alternatives à l’incarcération.

* Au 1er janvier 2020, 804 mineurs incarcérés dont 660 avec le statut de prévenus