Rencontre avec les procureurs de la Cour d’appel de Paris

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Justice, Cour d'appel

Invités par Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, le Défenseur des droits et ses équipes ont été accueillis le 6 décembre dernier à la réunion des procureurs du ressort de la Cour d'appel de Paris. Une rencontre professionnelle qui a permis de mettre en évidence plusieurs sujets communs, notamment en matière de lutte contre les discriminations, de défense des enfants et de la déontologie de la sécurité.

Depuis sa création en 2011, le Défenseur des droits s’attache, dans le respect des prérogatives et des rôles respectifs de chacun, à établir un dialogue avec l’autorité judiciaire. Pour la première fois le 6 décembre dernier, l’institution était invitée à la réunion des procureurs de la Cour d’appel de Paris. Cette rencontre a été l’occasion de souligner l'intérêt d'un partage des expertises du Défenseur des droits avec les parquets de la Cour d’appel de Paris, notamment dans des procédures complexes en matière de défense des droits de l’enfant ou de discriminations.

Si les enquêtes en matière de lutte contre les discriminations font l’objet d’un suivi particulier de la part de l’autorité judicaire,  le Défenseur des droits a évoqué le contraste entre le nombre de cas pour discrimination dont il est saisi (5 000 saisines), et la réalité du phénomène ressenti par de nombreux concitoyens, qui souvent ne donnent pas suite.

Autre point de convergence et de satisfaction : de nombreux délégués territoriaux du Défenseur des droits assurent leurs permanences dans les maisons de Justice et du droit, qui sont au nombre de 150 en France et relèvent du ministère de la Justice. En recevant gratuitement toutes celles et ceux qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ces délégués contribuent à garantir un réel accès aux droits pour tous, préoccupation partagée par les procureurs ainsi que par les présidents et vice-présidents de Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD). Au cours de cette rencontre, les parquets se sont par ailleurs déclarés attachés à répondre aux demandes du Défenseur des droits relatives aux mineurs non-accompagnés (MNA).

En effet, au titre de sa mission de défense des droits de l’enfant, le Défenseur des droits a, à de multiples reprises, rappeler les règles de droit applicables aux mineurs étrangers et « qu’un mineur isolé étranger est avant toute chose un mineur vulnérable qui, accessoirement, se trouve être de nationalité étrangère ». Voir la décision 2012-179. Le travail ainsi réalisé par le Défenseur des droits et la réalité des situations qui lui parviennent permettent à l'autorité judiciaire de vérifier régulièrement si les conditions de rétention des jeunes migrants tiennent compte de leur statut de mineur.

Ayant vocation à assurer l'effectivité des droits de chacun et à privilégier la médiation comme mode de règlement des conflits, le Défenseur des droits a insisté sur sa volonté d’entretenir des relations de coopération tant avec les magistrats du parquet qu’avec les juges d'instruction.

Cette rencontre, permettant de mieux se connaître, participe à l’installation d’un dialogue favorable entre le Défenseur des droits et l’autorité judicaire, contribuant ainsi à une meilleure cohérence de l'action des institutions publiques au service des individus.