Test de discrimination dans l’accès au logement selon l’origine : les résultats du Défenseur des droits

Au fil des tests de discrimination qui se succèdent, le constat est sans appel : les comportements évoluent peu en matière de discrimination dans la recherche d’un logement locatif privé, les candidats d’origine étrangère restant largement désavantagés. En 2016, l’enquête sur les discriminations dans l’accès au logement du Défenseur des droits indiquait que le logement était perçu par la population comme l’un des principaux domaines où sont susceptibles de se produire des discriminations (46%), juste après l’emploi (47%) et les contrôles de police (50%).

Face à ces constats et dans le cadre d’une convention signée en avril 2017, le Défenseur des droits et le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont fait réaliser une une étude visant à mesurer l’impact d’une démarche de sensibilisation menée par le Défenseur des droits auprès d’agences immobilières identifiées comme discriminantes vis-à-vis de candidats d’origine maghrébine.

Réalisée par une équipe de recherche TEPP-CNRS, l’étude « Mesurer l’impact d’un courrier d’alerte sur les discriminations selon l’origine » repose sur un testing auprès de 343 agences immobilières « à risque discriminatoire ». La moitié de ces agences a reçu un courrier du Défenseur des droits, accompagné d’un guide, leur rappelant le cadre légal et les sanctions auxquelles elles s’exposent en discriminant des candidats à un logement.

Ces agences ont fait l’objet de nouveaux tests, trois, neuf et quinze mois après réception du courrier afin de déterminer si leurs pratiques en matière de sélection des candidats ont évolué.

Les résultats de l’étude indiquent qu’à court terme, l’action d’information et de sensibilisation du Défenseur des droits réduit significativement les discriminations dans l’accès à une visite de logement. En revanche, l’impact du courrier ne se maintient pas dans la durée, c’est la raison pour laquelle le Défenseur des droits invite les acteurs concernés à rester vigilants sur leurs pratiques au quotidien et à s’engager contre les inégalités d’accès au logement en mobilisant tous les leviers d’actions à leur disposition (sensibilisation, formation, etc.).