Le Défenseur des droits salue la reconnaissance judiciaire de la discrimination systémique à l’égard de 25 travailleurs maliens dépourvus de titre de séjour

Le Défenseur des droits a présenté en mai dernier des observations devant le conseil de prud’hommes de Paris, établissant que vingt-cinq travailleurs maliens dépourvus d’autorisation de séjour et de travail, employés sur un chantier du secteur du bâtiment, avaient été victimes de discrimination « raciale et systémique ». Le jugement du 17 décembre 2019, qui repose sur la même analyse, constitue une avancée importante en matière de lutte contre les discriminations.

À la suite d’un grave accident du travail sur ce chantier, l’inspection du travail avait diligenté une vaste enquête et rédigé un procès-verbal dans lequel elle relevait de multiples infractions à la législation à l’égard de ces travailleurs en situation irrégulière employés dans des conditions particulièrement indignes et dangereuses à des travaux de démolition d’un immeuble.

Saisi de cette situation, le Défenseur des droits a mené une enquête approfondie, nourrie notamment par les constats de l’inspection du travail et des études sociologiques sur la place des travailleurs maliens dans le secteur du BTP.

Cette instruction lui a permis de mettre en évidence l’existence d’une discrimination systémique à l’égard de ce groupe de travailleurs. Il lui est apparu qu’existait, sur le chantier en cause, un système de hiérarchisation des tâches au sein duquel chacun était assigné à des métiers ou travaux en fonction de ses origines réelles ou supposées et non en fonction de ses compétences.

Ainsi, les travailleurs maliens étaient systématiquement affectés et maintenus aux tâches les plus pénibles et dangereuses, celles de manœuvres dans les opérations de démolition, sans pouvoir occuper un autre poste, avec toutes les conséquences que cela peut avoir en terme de rémunération ou d’évolution de carrière.

Le Défenseur des droits a également constaté qu’à ce contexte de discrimination systémique en lien avec l’origine, s’ajoutait le fait que les salariés se trouvaient en situation irrégulière au regard du droit au séjour et au travail. Cette situation induisait une dépendance économique vis-à-vis de l’employeur qui a conduit celui-ci à délibérément violer ses obligations et à exposer les intéressés à des conditions de travail contraires à la dignité humaine.

Le Défenseur des droits se réjouit de la décision du conseil de prud’hommes de Paris qui condamne l’employeur et reconnaît le concept de discrimination raciale systémique. Ce concept permet d’appréhender la discrimination de manière intersectionnelle, au-delà de la somme des situations individuelles. Se révèlent ainsi les raisons pour lesquelles un groupe d’individus peut être particulièrement défavorisé par rapport à un autre, sur la base d’inégalités sociales fondées sur des stéréotypes récurrents et des rapports de domination.