Maxime,

refusé d’inscription à l’école car il vit sur un campement.

Le Défenseur des droits a été par une association concernent un cas de refus de scolarisation de Maxime, 9 ans. Le maire a refusé son inscription scolaire au motif que sa famille ne vivait pas légalement sur le territoire de sa commune.

Défenseur des droits a saisi le Préfet ainsi que la direction des services de l’éducation nationale de cette situation. Au cours de l’instruction, le Défenseur des droits a eu connaissance de la situation d’autres enfants qui se seraient vus opposer un refus similaire. Le préfet a procédé à l’inscription d’office des 5 enfants dans les écoles de la commune.

Dans sadécision , le Défenseur des droits a conclu à l’existence d’une atteinte au droit à l’éducation et d’une discrimination sur le fondement du lieu de résidence, portant atteinte à l’intérêt supérieur des enfants.

Il a également rappelé au maire son obligation de scolariser tous les enfants présents sur le territoire de sa commune.

Enfin, la décision  a fait l’objet d’une transmission au procureur de la République territorialement compétent.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez