Paola,

refusée d’inscription en classe de maternelle à cause de son lieu de résidence.

La mère de Paola a saisi le Défenseur des droits, suite au refus d’inscription de sa fille en classe de maternelle.

Le maire a justifié ce refus d’inscription par la surcharge des effectifs des classes de maternelle de sa commune. Or, il apparaît que le nombre de places en classes de maternelle était suffisant pour accueillir une nouvelle élève.

Dans sa décision , le Défenseur des droits a conclu à l’existence d’une discrimination fondée sur les critères de résidence et d’origine, d’une atteinte au droit à l’éducation, d’une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et d’une rupture de l’égalité dans l’accès au service public de l’éducation

Il a adressé une recommandation au maire concernant son obligation de scolariser tous les enfants présents sur le territoire de sa commune. Il a également rappelé au maire  son obligation de ne pas créer de situations pouvant donner lieu à un traitement défavorable à l’égard d’un enfant devant être scolarisé, en raison de sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique.

Enfin le Défenseur des droits a demandé au maire de lui rendre compte du déroulement de la rentrée des années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 dans les écoles maternelles de sa commune afin de lui faire part des demandes de scolarisation en écoles maternelles qui n’auraient pas été honorées et de porter à sa connaissance toute action menée par la mairie pour favoriser la scolarisation de tous les enfants.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez