Nino,

emmenée au poste de police parce qu’elle est interdite de cantine

Nino, 5 ans, est scolarisée dans une école maternelle privée. Elle va régulièrement à la cantine municipale. Ses parents ne payant plus la cantine, on les informe qu’elle n’a plus l’autorisation d’y retourner. Le lendemain de cette décision, elle y est à nouveau emmenée car ses parents ne viennent pas la chercher.

Constatant la présence de la fillette, la responsable de la cantine prévient directement la police municipale. La brigadière-cheffe appelle Zilia, la mère de Nino, et l’informe dans un message vocal qu’elle va chercher sa fille. Nino est ensuite emmenée au poste de police.

Zilia arrive au poste et peut récupérer sa fille. Elle décide, avec le père de Nino dont elle est séparée, de porter plainte pour violences volontaires sur mineur. La plainte est classée sans suite, mais le Défenseur des droits, informé de la situation, s'est saisi d’office.

Après enquête, il a constaté que la policière a agi trop vite, ne respectant pas les règles de bonne conduite de sa profession. Cependant, il n'a pas souhaité demander des sanctions contre elle, compte tenu du contexte de son action, et de la prise de conscience de son erreur.

Le Défenseur des droits a recommandé que les procédures prévues par la municipalité dans ce genre de situation soient entièrement révisées et intègrent pleinement, et en premier lieu, les responsables de l’enfant. Si ceux-ci ne répondent pas et que des personnes extérieures doivent être contactées, les cantines doivent se tourner en premier vers les professionnels de l’action sociale et médico-sociale. 

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.