Maria,

refusée d’effectuer un virement en raison de son lieu de naissance

Maria est italienne. Elle est née à Douala au Cameroun. Elle est titulaire d’une carte d’identité italienne. Un virement à destination du Cameroun lui a été refusé au motif qu’elle est née au Cameroun et aurait dû présenter un passeport. Il lui alors été précisé que si elle était née en Italie, sa carte d’identité italienne aurait été acceptée.

Le Défenseur des droits à signalé ce comportement à l’établissement de crédit auquel appartient l’agence. Il lui a également demandé de rappeler à l’agence les règles relatives à l’acceptation des pièces d’identité pour effectuer des virements internationaux. Notamment, que le lieu de naissance d’une personne n’est pas une donnée permettant d’exiger un passeport, dès lors que le demandeur présente sa carte d’identité délivrée par un pays de l’Union européenne dont il est ressortissant.

L’établissement de crédit a demandé au responsable du secteur auquel appartient l’agence de prendre des mesures correctives. Le directeur du secteur a informé Maria de ces mesures et lui a présenté au nom de l’établissement de crédit ses excuses.

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