Mathilde,

victime de harcèlement discriminatoire en raison de son handicap

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Discrimination, Handicap, Emploi

Mathilde, victime de discrimination a saisi le Défenseur des droits en 2016.

L’enquête du Défenseur des droits a permis de caractériser l’existence d’un harcèlement discriminatoire fondé sur le handicap de la salariée résultant d’un agissement unique, à savoir l’envoi d’un courriel anonyme dénonçant la qualité de travailleur handicapé de la réclamante alors qu’elle était en arrêt maladie.

Le Défenseur des droits a constaté le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat prévue par le code du travail qui s’est poursuivi en l’absence de mesures prises pour protéger la santé et la sécurité de la salariée à sa reprise.

L’enquête a également permis de constater que l’employeur n’avait pas aménagé le poste de travail de la salariée malgré plusieurs préconisations de la médecine du travail et d’un ergonome. Le Défenseur des droits a constaté qu’il a, par conséquent, également manqué à l’obligation de procéder à tout aménagement raisonnable permettant de maintenir un travailleur handicapé dans son emploi.

Le Défenseur des droits a recommandé à la société, dans sa décision du 20 mai 2016, de se rapprocher de Mathilde afin de procéder à une juste réparation de son préjudice.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits

histoire vécue précedemment publiée