Lola et sa sœur,

refusées d'inscription parce qu'elles vivent dans un bidonville

Le Défenseur des droits a été saisi par une association concernant la situation de deux enfants résidant dans un bidonville. En effet, dans cette commune, le maire n’a pas procédé à l’inscription scolaire de ces deux enfants malgré la demande faite par les parents. Il a justifié son refus en indiquant l’absence d’attestation de domicile dans le dossier. Or, une attestation sur l’honneur rédigée par une association confirmant la présence des enfants sur un terrain situé dans la commune avait bien été fournie.

Suite à son enquête, le Défenseur des droits a conclu à l’existence d’une atteinte au droit à l’éducation et d’une discrimination fondée sur l’origine, le lieu de résidence et la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de la famille. Il a rappelé au maire son obligation de scolariser tous les enfants présents sur le territoire de sa commune. Il lui a également recommandé de mettre en œuvre une procédure permettant qu’un récépissé soit délivré au guichet, attestant de la date du dépôt de la demande et des pièces fournies. Enfin, le Défenseur des droits a demandé au maire rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai d’un mois.