Clémence,

harcelée sexuellement au travail.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Harcèlement sexuel, harcèlement sexuel au travail

Le Défenseur des droits a été saisi par l’Association Européenne de violences faites aux femmes au travail, d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel au sein de la rédaction d’un journal.

Clémence a dénoncé un climat de travail fortement dégradé et ouvertement sexiste. Cet environnement de travail était rythmé par des propos récurrents à connotation sexuelle, particulièrement dégradants et insultants à l’égard des femmes : des photographies de journalistes de la rédaction en position suggestive affichées dans les lieux de travail communs, des images représentant des femmes à forte poitrine en fond d’écran d’ordinateur ainsi que des vidéos pornographiques circulant par courriels entre collègues.

Suite à la dénonciation de ces faits, Clémence a estimé que la direction n’a pas pris les mesures adéquates afin de les faire cesser et que l’équipe à laquelle elle appartenait l’a mise à l’écart et stigmatisée. Ce contexte de travail a eu des conséquences importantes sur son état de santé puisqu’elle a été contrainte de s’arrêter pendant de nombreux mois, ce qui a conduit à son licenciement pour inaptitude.

Clémence a ensuite saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l’employeur au regard des agissements de harcèlement moral et sexuel.

L’employeur a expliqué avoir pris toutes les mesures nécessaires lors de la dénonciation des faits, notamment par la mise en place d’une enquête interne. Toujours selon l’employeur, il ressort de cette enquête que les salariés interrogés s’accordent à dire qu’il existait au sein de la rédaction une très bonne ambiance de travail et conteste l’existence de harcèlement sexuel.

Le Défenseur des droits a considéré au terme de son enquête que les éléments du dossier démontraient qu’il a bien existé au sein de la rédaction du journal des propos et agissements répétés à connotation sexuelle pouvant constituer du harcèlement sexuel, qui englobe le comportement verbal et ne fait pas nécessairement référence à la recherche d’une faveur sexuelle.

Il a également constaté que l’employeur en minimisant les faits n’avait pas satisfait à son obligation de sécurité en la matière. Enfin, la rupture du contrat de travail étant la conséquence de la dénonciation des agissements peut être analysée comme une mesure de rétorsion.

Le Conseil de prud'hommes a prononcé la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, considérant notamment que la rédaction n’avait pas respecté son obligation de sécurité en matière de harcèlement sexuel. La société a interjeté appel de ce jugement.

Le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations écrites devant la cour d’appel.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire , cette personne ou vous-même pouvez .