Pauline,

demande des explications sur le traitement de ses plaintes contre son mari.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Déontologie de la sécurité, Plainte, dipositif VIF

Pauline et le père de ses deux enfants sont séparés et ne vivent plus au même domicile. Les relations entre les deux parents se dégradent et Pauline porte plainte, une première fois, contre son mari pour des violences physiques, des insultes et des menaces. Plusieurs autres plaintes suivront pour des faits similaires, le couple s’inscrivant dans une escalade de menaces et de violences, parfois avec armes.

Pauline a été giflée, étranglée et tirée par les cheveux alors qu’elle voulait récupérer son fils que son mari tenait dans ses bras. Ce dernier est allé jusqu’à tirer des coups de feu en direction du domicile de Pauline et menacé les parents de celle-ci devant chez eux en étant armé.

Au total, onze plaintes ont été enregistrées au nom des deux parents.

Pauline a décidé de se tourner vers le Défenseur des droits en raison de la manière dont ont été traitées ses différentes plaintes par la gendarmerie nationale. Si le Défenseur des droits ne constate pas de manquement professionnel de la part de la gendarmerie, il déplore cependant l’absence de mesures pour faire respecter l’interdiction des époux de se voir et pour prévenir une aggravation du conflit, notamment en vue de garantir sa protection, celle de ses enfants et ne pas accentuer le traumatisme déjà causé par le comportement imprévisible et violent de son mari.

Pauline n’est pas la seule femme victime de tels problèmes pour sa sécurité. Le Défenseur des droits a donc décidé de recommander plusieurs dispositions afin d’améliorer le dispositif VIF (Violences Intra-Familiales) et le traitement des cas similaires à celui de Pauline. L’institution propose notamment d’envisager la création de brigades spécialisées dans les conflits familiaux au sein de la gendarmerie. Dans sa réponse au Défenseur des droits, le 28 juin 2017, le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a salué avec bienveillance les observations et recommandations du Défenseur des droits.