Inès,

en situation de handicap, a été affectée à un poste non aménagé

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I

Mots clés : Handicap, Aménagement de poste

Inès, reconnue comme travailleuse handicapée en raison d’une déficience visuelle, est salariée dans une préfecture. Son poste nécessite d’utiliser un logiciel permettant de visualiser le plan de la ville où elle travaille et les images des caméras du plan de vidéo protection de sa préfecture. Ce logiciel n’étant pas compatible avec celui qu’elle utilise pour compenser son handicap, Inès se présente chaque jour à son poste de travail sans pouvoir exercer ses fonctions. Cette situation fait naitre chez elle un sentiment d’inutilité, avec des conséquences négatives sur son état de santé.

En tenant compte de ces éléments, le médecin du travail a préconisé un changement de poste. Malgré cette recommandation, Inès a été maintenue à son poste pendant plusieurs mois avant d’être placée en congé maladie. Elle a alors décidé de saisir le Défenseur des droits.

L’institution a constaté qu’aucune solution n’a été envisagée pour remédier au problème d’Inès. Pendant près de trois ans, elle a été privé de la possibilité d’exercer un emploi compatible avec son handicap, sans que les justifications avancées par l’administration ne permettent d’expliquer objectivement un tel délai. Le Défenseur des droits considère ainsi qu’Inès a été victime de discrimination.

En suivant les recommandations du Défenseur des droits, la préfecture a affecté Inès a un nouveau poste qui ne pose pas de problème avec son handicap. L’institution préconise également au Préfet d’indemniser les préjudices moraux et financiers subis par Inès.