Matthieu,

en situation de handicap, victime d’absence d’aménagement de son poste de travail

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : aménagement raisonnable, Handicap, Travail

Matthieu, policier, a saisi le Défenseur des droits suite à des faits de harcèlement discriminatoires. Ces faits se traduisent par de nombreux refus de suivre les recommandations du médecin du travail et par l’absence de mesures appropriées pour aménager son poste de travail.

En effet, Matthieu a été victime d’un grave accident de la route entraînant un arrêt de travail. Compte tenu des séquelles importantes, notamment la perte de l’usage de son œil gauche, le médecin du travail a émis des réserves à son aptitude, notamment l’interdiction d’exercer sur la voie publique et celle relative au port d’arme. Matthieu a ensuite été affecté à la brigade de sûreté urbaine, affectation qui lui a été imposée.

Il ressort de l’enquête du Défenseur des droits que si l’administration a contesté le bien-fondé d’une mutation sollicitée par le médecin du travail, elle n’a pris aucune mesure appropriée pour adapter son poste. Par ailleurs, le Défenseur des droits a estimé que le refus de son administration de faire droit à ses demandes de mutation en se fondant sur la dénonciation de Matthieu auprès de sa hiérarchie de faits de harcèlement discriminatoire, s’interprète comme une mesure de représailles.

Le Défenseur des droits a recommandé à l’administration de procéder à une étude de poste en lien avec le médecin afin de déterminer les mesures appropriées qui devront être mises en place pour adapter le poste de travail de Matthieu. Un délai de trois mois a été accordé à l’employeur pour qu’il rende compte du suivi de cette recommandation.

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