Gloria,

poussée à la démission car lesbienne

Gloria vient d’être embauchée comme cheffe d’établissement dans une école privée catholique lorsqu’elle entame une relation amoureuse avec une professeure d’éducation physique et sportive. Rapidement, des rumeurs sur son homosexualité commencent à circuler au sein de l’établissement et certains parents réclament qu’elle soit démise de ses fonctions en menaçant de scolariser leur enfant dans une autre école.

Gloria porte plainte pour diffamation et est alors convoquée par le directeur diocésain qui lui explique qu’il semble compliqué qu’elle continue sa mission au regard de sa vie privée et que certains enseignants, parents d’élèves et membres de l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) auraient demandé qu’elle démissionne.

C’est dans ce contexte que Gloria adresse une lettre de démission à la direction diocésaine dans laquelle elle demande à retrouver un poste d’enseignante à la rentrée suivante.

Alors enseignante dans un nouvel établissement, Gloria apprend que de nombreux parents refusent d’inscrire leur enfant en raison de son homosexualité et plusieurs de ses nouveaux collègues tiennent des propos désobligeants à son égard tels que : « J’ai un total rejet pour ta personne, tu vis avec une femme (…) tu nous fais subir ta compagne, tu nous imposes ça ».

Ce contexte de travail la conduit à multiplier les arrêts maladie jusqu’à une interruption définitive qui la pousse à saisir le rectorat, alerter la médecine du travail et demander une mobilité au sein de son établissement. Sa demande de mutation est refusée sous prétexte qu’elle implique des risques de réactions négatives de la part des parents d’élèves et de l’équipe pédagogique.

Considérant qu’elle avait été poussée à la démission de son poste de cheffe d’établissement parce qu’elle était lesbienne, Gloria a saisi le conseil de prud’hommes et le Défenseur des droits. Après avoir mené son enquête et auditionné le directeur diocésain et le délégué de tutelle de l’école, le Défenseur des droits a considéré que la démission de Gloria avait été provoquée par le comportement discriminatoire de son employeur et que, par conséquent, la rupture de son contrat de travail devait être analysée en licenciement nul, c’est-à-dire que le juge devait annuler le licenciement considéré comme discriminatoire.

Le Défenseur des droits a présenté ses observations devant le conseil de prud’hommes qui a retenu les arguments de l’institution en considérant que Gloria avait subi une discrimination en raison de son orientation sexuelle, que sa démission avait été extorquée et que, de ce fait, elle devait s’analyser en un licenciement nul. L’OGEC a été condamné à indemniser Gloria au titre de rappels de salaires et de congés payés, de la discrimination subie en fonction de son orientation sexuelle et du licenciement nul.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.