Léa,

transgenre, ne peut pas ouvrir une ligne de téléphone au nom et au sexe indiqués sur son état civil

Léa est transgenre et a obtenu une modification de son sexe et de son prénom dans les actes de l'état civil. La majorité de ses papiers sont désormais conformes à son identité de genre à l’exception de sa carte d’identité qui est ancienne.

Un jour, Léa se rend dans une boutique pour souscrire à un abonnement de téléphonie mobile et présente, pour cela, un extrait d’acte de naissance, un justificatif de domicile et un RIB ainsi que sa carte d’identité. Le vendeur propose à Léa d’établir son contrat à partir des informations figurant sur sa carte d’identité même si celle-ci n’est pas à jour. Léa insiste pour que le vendeur prenne en compte l’identité qui figure sur ses papiers récents mais celui-ci refuse.

Léa saisit alors le Défenseur des droits dont l’enquête souligne que le comportement du vendeur n’a pas été délibérément transphobe mais que son opposition à établir un contrat sous l’identité de Léa, prenant en compte son changement de sexe, constitue un refus discriminatoire de prestation de service à une personne transgenre.

Le Défenseur des droits a ainsi recommandé à l’opérateur de téléphonie d’indemniser Léa pour le préjudice moral subi et d’élargir la liste des pièces justificatives exigées pour l’ouverture d’une ligne téléphonique, afin notamment de couvrir les situations des personnes transgenres dont l’apparence physique et les pièces d’identité peuvent être discordantes.

L’opérateur de téléphonie a indemnisé Léa et a indiqué qu’il allait désormais accepter, en plus de la pièce d’identité non encore modifiée, les jugements autorisant à procéder au changement d’état civil, ou l’acte de naissance modifié, accompagné d’un justificatif de domicile ou d’un RIB.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.