Thuan,

témoin d’une publication homophobe sur un site de petites annonces

Thuan consulte un site de petites annonces lorsqu’il tombe sur une publication rédigée en ces termes : « Homosexuel, les grands fêtards, les gens trop speed, stressés, sales, les drogués, les alcoolos etc… Bonne continuation c’est pas pour moi. »

À la lecture de cette annonce, Thuan envoie immédiatement un message à son auteur afin de l’avertir de son caractère discriminatoire. Sans réponse de ce dernier, il signale cette annonce le lendemain à la société qui gère le site. Celle-ci lui transmet alors, en guise de réponse, le message suivant : « Il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour la supprimer. Vous êtes libre de ne pas donner suite si vous ne le souhaitez pas. »

Pensant que la société refuse de supprimer l’annonce, Thuan choisit de la signaler au Défenseur des droits via son formulaire de saisine en ligne. Le même jour, les modérateurs de la plateforme donnent suite à la demande de Thuan en supprimant la publication.

Cependant, dix jours plus tard, une nouvelle annonce reprenant exactement les termes de la première est publiée sur le site, par le même utilisateur.

Un agent du Défenseur des droits, assermenté et spécialement habilité par le procureur de la République, se connecte alors sur le site et effectue un second signalement de cette publication auquel les services de la plateforme répondent : « Celle-ci semble effectivement douteuse ou ne pas correspondre à nos règles de diffusion. Nous allons donc la retirer du site. »

Après consultation du collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, le Défenseur des droits décide de rappeler au particulier mis en cause que les termes de l’annonce sont discriminatoires et constituent un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le Défenseur des droits a également recommandé à la société d’adopter une politique officielle en matière de lutte contre les discriminations et notamment :

-        d’insérer un nouveau motif de signalement intitulé « discrimination » ;

-        de systématiquement contrôler les annonces déposées par des utilisateurs qui ont déjà fait l’objet d’un premier signalement relatif à des faits de discrimination ;

-        de prendre des mesures à l’encontre des utilisateurs signalés à plusieurs reprises pour des annonces discriminatoires pouvant aller jusqu’à la suspension de leur compte ;

-        d’automatiquement filtrer les annonces discriminatoires en intégrant dans son logiciel les mots clés permettant de repérer les contenus discriminatoires ;

-        de compléter les conditions générales d’utilisation du site en rappelant, notamment, les textes interdisant les comportements discriminatoires.

L’opérateur a fait connaître au Défenseur des droits sa volonté de contribuer à lutter contre les discriminations et a engagé un important chantier en ce sens. À ce jour, plusieurs recommandations du Défenseur des droits ont déjà été satisfaites et les échanges avec l’opérateur se poursuivent pour améliorer encore davantage le site.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.