Fatima est employée dans un centre communal d’action sociale (CCAS) depuis 2002. Elle exerce, au sein du pôle « accompagnement des personnes », des missions dans le domaine de l’insertion et n’a jamais rencontré de difficultés dans le déroulement de sa carrière. Chacune de ses évaluations professionnelles démontre que ses compétences et son travail sont reconnus et appréciés par sa hiérarchie. Son supérieur émet, d’ailleurs, en 2007 et en 2010 des avis très favorables à son avancement en grade.

En 2013, une nouvelle directrice est nommée à la tête du CCAS. Elle impulse une réorganisation du centre qui est assez mal vécue par plusieurs agents qui se sentent déresponsabilisés, voire disqualifiés dans leurs interventions quotidiennes.

Dans le cadre de son mandat de représentante du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Fatima participe alors à la contestation de cette réorganisation. Cette prise de position, pourtant légitimée par ses engagements syndicaux, a porté préjudice à Fatima qui a vu ses conditions de travail considérablement se dégrader.

En effet, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), une prime de la fonction publique, à laquelle elle était éligible lui a été retirée. Mais les difficultés rencontrées par Fatima sont loin de se cantonner à sa seule situation économique. Cette dernière subit une mise à l’écart, sa supérieure hiérarchique refusant notamment de communiquer avec elle en dehors des réunions de service bimensuelles alors qu’elle continue de recevoir les autres agents chaque jour dans son bureau pour échanger. De plus, elle perd ses fonctions de représentation au sein du CCAS et subit un dénigrement constant de ses qualités professionnelles.

Le traitement enduré sur son lieu de travail a eu des conséquences sur son état de santé physique et psychique et a mené à une remise en cause de son avenir professionnel. Elle a ainsi décidé de saisir le Défenseur des droits.

Dans la mesure où l’état de santé de Fatima a été fragilisé et qu’elle s’est sentie contrainte de chercher un emploi dans une autre structure pour retrouver des conditions de travail sereines, le Défenseur des droits a conclu qu’elle était victime de harcèlement discriminatoire lié à ses activités syndicales et que son préjudice moral ne pouvait pas être contesté. 

En conséquence, le Défenseur des droits a donc recommandé au maire de la commune et président du CCAS :

·         de verser à Fatima la somme correspondant à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qu’elle aurait dû continuer à percevoir entre juin 2014 et décembre 2015 ;

·         d’indemniser Fatima des préjudices moraux qu’elle a subis ;

·         d’adresser un rappel des principes de non-discrimination à la directrice du CCAS ainsi qu’à l’ensemble des agents ;

·         à l’issue de la mise à disposition de Fatima, d’envisager avec elle les possibilités de mutation hors du CCAS. 

Quelques temps après, le président du CCAS et maire de la commune a indiqué qu’il acceptait de procéder au règlement de la NBI dont Fatima avait été privée de juin 2014 à décembre 2015. Il a également invité Fatima à demander sa mutation vers la ville où un poste équivalent à celui précédemment occupé au CCAS lui serait proposé. Le Défenseur des droits veille désormais à ce que ce poste corresponde au grade et aux compétences de Fatima.

Enfin, le Défenseur des droits a entrepris d’insister auprès du maire et président du CCAS afin qu’il adresse un rappel à la loi à la directrice du CCAS et qu’il indemnise Fatima, quand bien même celui-ci a fait part, à plusieurs reprises, de son refus de suivre cette recommandation.

Si une personne de votre entourage ou vous-même avez vécu une situation similaire ou proche, cette personne ou vous-même pouvez saisir le Défenseur des droits.