Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

Mise en œuvre en France de la Convention relative aux droits de l’enfant : le Défenseur dresse un bilan mitigé 7
En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies auditionnera l’Etat français sur la mise en œuvre effective de la Convention internationale aux droits de l’enfant (CIDE) en France et le suivi des recommandations que le Comité a formulées en 2009. Cette audition aura lieu dans le cadre de l’examen du 5ème rapport périodique que la France a remis en 2012, conformément aux exigences posées par la Convention. Jusqu’à l’audition de la France, la procédure devant le Comité prévoit une consultation continue de la société civile, des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de défense des droits de l’homme, qui sont invitées à déposer leur rapport sur la mise en œuvre de la CIDE. C’est dans le cadre de cette procédure que s’est inscrite la remise du premier rapport d’appréciation du Défenseur des droits et de son adjointe, la Défenseure des enfants, en février 2015.
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