Précarité

Le Défenseur des droits porte ses observations devant le Tribunal administratif de Lille concernant l’arrêté portant interdiction des occupations abusives, prolongées et répétées de plusieurs lieux, pris par un maire 7
Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations venant en aide aux étrangers d’une réclamation relative au contentieux qu’elles ont introduit contre l’arrêté portant interdiction des occupations abusives, prolongées et répétées de plusieurs lieux, pris par un maire le 6 mars 2017.
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