CPR Nouvelle Aquitaine février 2021

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

-    la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,

-    la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,

-    la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,

-    le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),

-    l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Référence de l’offre de stage : CPR Nouvelle Aquitaine février 2021

Durée du stage : 6 mois

Début du stage : 01/02/2020

Période du stage : 01/02/2020 au 30/07/2020

Site d’implantation : Bordeaux

Direction : Direction du réseau et de l’accès aux droits

Pôle : Nouvelle-Aquitaine

Présentation de la direction/du pôle/du service :

L’article 71-1 de la Constitution, complété par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, a institué un Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de :

- défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;

- défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;

- lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité ;

- veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ;

- orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne.

 

Pour s’acquitter de ces missions, le Défenseur des droits dispose de larges pouvoirs d’investigations et d’importants pouvoirs d’action.

 

Dans le cadre de son activité, le Défenseur des droits s’appuie sur près de 250 agents ainsi que sur plus de 500 délégué·e·s du Défenseur des droits bénévoles répartis sur l’ensemble du territoire. Les délégué·e·s reçoivent le public dans plus de 800 points d'accueil. Ils ont une mission d’écoute, d’information, d’orientation et d’accompagnement vers une résolution amiable des litiges.

 

Les délégué·e·s du Défenseur des droits traitent 80% des demandes adressées à l'Institution.

 

La direction du réseau et de l’accès aux droits a pour mission le recrutement, la formation, la documentation des délégués et l'appui, notamment juridique, dont les délégués ont besoin pour exercer pleinement leur délégation et participer, au niveau local, aux activités de promotion des droits et de l'égalité. Elle a également pour mission d’analyser les réclamations adressées au siège et de veiller à la meilleure répartition des dossiers entre les services centraux et le réseau des délégués. La direction est notamment chargée de mettre en état les dossiers, de répondre aux demandes ne relevant pas des compétences de l’Institution, en s’assurant de l’accès des réclamants à leurs droits, et de traiter des litiges dans le cadre d’un règlement amiable.

 

Le stage s’inscrit dans le cadre d’une déconcentration des missions de coordination et d’appui au réseau des délégué·e·s bénévoles du Défenseur des droits. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 12 chef·fe·s de pôle régional sont désormais implanté·e·s sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.

Missions confiées au stagiaire : La mission se déroule sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine, périmètre d’intervention du chef de pôle régional.

Le ou la stagiaire aura pour mission principale d’appuyer le chef de pôle régional dans les réponses aux demandes d’appui juridique adressées par les délégué·e·s, notamment par des recherches dans la documentation du Défenseur des droits, les textes législatifs/règlementaires et les bases de jurisprudence. Le ou la stagiaire assurera le suivi et la capitalisation des demandes des délégué·e·s adressées au chef de pôle régional.

Par ailleurs, le ou la stagiaire contribuera à la production de diagnostics territoriaux.

Il ou elle contribuera également à la gestion des ressources humaines notamment en recherchant des candidat·e·s intéressé·e·s par les fonctions de délégué·e du Défenseur des droits.  

Il ou elle pourra participer aux actions de promotion et de communication organisées en région.

Enfin, le ou la stagiaire appuiera le chef de pôle régional dans l’organisation fonctionnelle : préparation de réunions internes et externes, rédaction de comptes rendus, gestion des déplacements etc.

Profil souhaité : niveau BAC+5 droit ou sciences humaines et sociales.

Compétences requises : excellentes capacité d’analyse et de synthèse, très bonnes capacités rédactionnelles, très bonnes capacités relationnelles, bonne capacité à rendre compte, bon sens de l’autonomie, rigueur, capacité à hiérarchiser les priorités et à respecter les délais, capacité d’adaptation à un environnement institutionnel et de compréhension des procédures, polyvalence.

Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation aux adresses ci-dessous en précisant la référence de l’offre :

stages@defenseurdesdroits.fr

romain.blanchard@defenseurdesdroits.fr