Chef(fe) de Pôle protection sociale et solidarité

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :
- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

La direction « Protection des droits-affaires publiques » est organisée en quatre pôles : « Services publics », « Protection sociale et solidarité », « Fonction publique », et « Droits fondamentaux des étrangers ». Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu’à l’application du principe de non-discrimination.
Le pôle Protection sociale et solidarité (P2S) instruit toutes les réclamations qui touchent à la protection sociale et la solidarité (soit l’ensemble des domaines relevant de la « sécurité sociale » mais aussi de Pôle emploi et des minimas sociaux) sauf pour les fonctionnaires et agents publics. Le pôle veille au respect des droits sociaux, et à un accès non discriminatoire à ceux-ci, par tous les organismes investis d'une mission de service public. Au-delà de l’instruction des dossiers, il assure le règlement des litiges, soit par la mise en place d’une procédure amiable, soit par l’utilisation des pouvoirs d’intervention de l’institution permettant de formuler des recommandations, individuelles ou générales, suivies le cas échéant d’injonctions ou de la publication de rapports spéciaux, soit en intervenant dans le cadre de procédures contentieuses en présentant des observations devant l’ensemble des juridictions compétentes en la matière (qu’il s’agisse du premier, second degré ou cassation).
 Famille professionnelle dominante du poste : Affaires juridiques / Droit de la sécurité sociale / Management
 Description du poste :
Placé(e) sous l’autorité du directeur, auquel il (elle) rend régulièrement compte, le (la) chef(fe) de pôle est chargé(e) de :
 Missions techniques :
- Superviser et contrôler l’activité de son pôle, garantir le traitement des réclamations qui sont attribuées au pôle, et contribuer, dans le cadre des objectifs de la direction, à la mise en place des orientations stratégiques de l’institution ;
- Identifier les dossiers justifiant une attention particulière pour conseiller la Défenseure des droits sur les suites à donner ;
- Elaborer des avis et des propositions de réforme dans le cadre des travaux parlementaires et notamment lors du projet de loi de finance sur la sécurité sociale, en proposant des recommandations à caractère général ;
- Contribuer à la rédaction de notes sur les thématiques traitées dans le pôle ;
- Apporter son concours aux travaux conduits par les autres directions de l’institution ;
- Apporter un appui technique et juridique notamment au réseau territorial, et intervenir en tant que formateur sur les problématiques du pôle ;
- Représenter l’institution en assurant des relations régulières avec tous les partenaires institutionnels (ministères, organismes de sécurité sociale, collectivités territoriales, …) et notamment les correspondants du Défenseur des droits et tous les organismes ayant passé convention avec l’institution
 Missions managériales :
- Encadrer et animer une équipe d’une dizaine d’agents, essentiellement des juristes, une assistante et un stagiaire ;
- Assurer la mise en oeuvre des indicateurs de performance individuels et collectifs et leur suivi ;
- Participer au recrutement des personnels placés sous son autorité ;
 Spécificités du poste :
Gestion des priorités et de l’urgence.
 Profil souhaité :
- Expertise juridique en droit de la protection sociale et capacité à appréhender le droit de la discrimination :
- Bonnes connaissances des procédures administratives et contentieuses ;
- Capacité d’initiative et de pilotage, réactivité, sens des responsabilités et des priorités ;
- Aptitude à la négociation et à la gestion de situations complexes ;
- Capacité à proposer, formaliser et suivre des actions et orientations ;
- Capacité à animer une équipe ;
- Aptitude à la communication interne et externe ;
 Formation et expérience nécessaires :
- Juriste diplômé (Master II) et/ou expérience professionnelle confirmée en relation avec les problématiques de protection sociale ;
- Connaissance de l’histoire, de l’organisation et du fonctionnement de la protection sociale française et des normes internationales européennes applicables ;
- Connaissance du fonctionnement de l’administration, y compris décentralisée ;
- Exercice de responsabilités d’encadrement intermédiaire ;
- Aptitudes managériales confirmées à l’animation d’équipe et à la gestion des ressources humaines.
 Conditions d’accès
Emploi ouvert :
- aux membres des professions juridiques et judiciaires, notamment aux magistrats et avocats ;
- aux fonctionnaires de catégorie A+ ou A confirmé des trois fonctions publiques par voie de détachement sur un contrat de trois ans renouvelable (conditions statutaires du corps d’origine garanties) ;
- aux agents contractuels non titulaires de droit public et/ou de droit privé, et notamment aux cadres de la sécurité sociale (CPAM, MSA, CNAV, CNRACL, CNAVPL…) (CDD de trois ans renouvelable)
Rémunération fixée selon la grille du cadre de gestion du Défenseur des droits. Poste accessible (à compétences égales) aux personnes en situation de handicap reconnues RQTH ; l’institution étudie avec la plus grande attention l’ensemble des candidatures sans discrimination ; intégration facilitée et aménagement de poste garanti. Accès PMR. Respect des précautions sanitaires contre la COVID-19.
 Lieu de travail : 3 place de Fontenoy – 75007 PARIS
 Poste à pourvoir le : 1er septembre 2021
 Date limite de dépôt des candidatures : 30 juillet 2021
► Personne à contacter pour tous renseignements :
Marc LOISELLE directeur DPAP – marc.loiselle@defenseurdesdroits.fr
 Le dossier de candidature comporte les documents suivants :
CV
Lettre de motivation
Le dernier diplôme obtenu
Les 3 derniers comptes rendus d’entretien professionnel, le cas échéant.
Ces documents doivent être envoyés à l’adresse suivante : recrutement@defenseurdesdroits.fr
Référence à mentionner dans le message : « RECRUT /Chef(fe) de pôle P2S »