Actes du colloque "Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives"

Le développement du droit de la non-discrimination s'est accompagné en France d'une multiplication des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit français, qui s’incarne également dans une liste fermée de critères prohibés, en comprend, quant à lui, désormais plus de 25. Ce phénomène de multiplication des critères et la cohabitation des logiques de listes ouvertes et fermées soulèvent de nombreuses questions, jusqu'alors peu abordées, et invite à un regard rétrospectif sur l’histoire et les dynamiques à l'œuvre dans l’inscription des critères, ainsi qu'à un examen de leur opérationnalité.

L’ambition de ce colloque a été de traiter les nombreuses interrogations en suspens, que la multiplicité des critères de discrimination soulève sur le principe de non-discrimination et sa portée interprétative.

Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s’affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discrimination, de la pluralité et de l’intersectionalité des motifs ou entrave au recours pour les justiciables ? Interprétation juridique facilitée ou plus complexe à construire pour les professionnels du droit ?

Avec la publication de ces actes en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice (Ministère de la Justice, CNRS), le Défenseur des droits entend rappeler que la lutte contre les discriminations, dans un contexte où elle peine à se maintenir durablement à l’agenda politique, est une action qu’il place au cœur de son mandat et qui doit concerner l’ensemble de la population, aussi bien que les acteurs du droit. Le Défenseur des droits souhaite également contribuer à la reconnaissance des discriminations multiples et intersectionnelles : cet enjeu doit être investi et adossé à des instruments juridiques permettant d’y faire face.