Mark,

de nationalité américaine, s’est vu refuser l’ouverture d’un compte bancaire en raison de son niveau de français

Mark, professeur d’anglais de nationalité américaine, est embauché en France. Il souhaite ouvrir un compte bancaire afin de percevoir ses futurs salaires. Un premier rendez-vous à l’agence bancaire lui a permis de fournir les renseignements et documents nécessaires à l’ouverture d’un compte. Mais lors du second rendez-vous, la banque lui refuse ce droit au motif que son niveau de français ne serait pas suffisant.

Saisi de cette situation, le Défenseur des droits a demandé à l’agence bancaire de justifier sa décision. Le directeur de l’agence a précisé que Mark ne maîtrisait pas suffisamment la langue française pour mesurer la portée de son engagement.

Pour le Défenseur des droits ce refus constitue discrimination indirecte fondée sur l’origine. Par conséquent et afin de prévenir le renouvellement de ce type de situation, l’institution a notamment recommandé au groupe bancaire de rappeler à l’ensemble de ses collaborateurs que le niveau de français n’est pas l’unique critère permettant de s’assurer de la capacité à comprendre les engagements contractuels.

En réponse, le groupe bancaire a évoqué « un incident » non représentatif de son mode de fonctionnement. Il a aussi précisé que des actions de sensibilisation et de communication à vocation pédagogique sont régulièrement menées auprès de ses collaborateurs pour prévenir le risque de discrimination.

Si vous subissez une telle discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.