Océane a réussi son permis mais ne l’a pas reçu depuis la mise en place du confinement. Est-ce normal ?

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) continue à délivrer permis de conduire et cartes grises, dans des délais plus longs cependant. Les demandes urgentes pour des déplacements indispensables (personnels soignants, de l’alimentation, etc.) sont traitées en priorité.

La Poste continue également de distribuer ces titres. Ainsi, si vous ne réceptionnez pas votre permis, pas d’inquiétude, il sera retourné à l’ANTS puis vous sera renvoyé. Si vous ne le récupérez toujours pas, il sera conservé jusqu’à ce que vous en demandiez la réexpédition.

Enfin, si votre permis arrive à expiration durant le confinement car votre aptitude médicale arrive à échéance pendant la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à un mois après la levée du confinement, sa validité sera prolongée de 2 mois. Quant aux contrôles techniques arrivant à échéance, une tolérance de 3 mois est accordée pour les véhicules légers et de 15 jours pour les véhicules lourds.

Si vous êtes dans une situation qui nécessite la délivrance en urgence d’un titre et que l’ANTS ne vous répond pas, écrivez à un délégué du Défenseur des droits par mail ou remplissez le formulaire en ligne (www.defenseurdesdroits.fr rubrique « saisir »). Vous pouvez également adresser un courrier gratuit et sans affranchissement au siège de l’institution (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou appeler le 09 69 39 00 00.

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