Un médecin n’a plus voulu recevoir Alice dans son cabinet car elle est porteuse du VIH. Est-ce légal ?
Toute personne a, quel que soit son état de santé, le droit d’être soignée. Le professionnel de santé a des obligations déontologiques envers les patients, il ne peut pas refuser d’accorder des soins à une personne en raison d’un critère interdit par la loi, comme c’est le cas de l’état de santé pour Alice, sous peine de commettre une discrimination. S’il estime qu’il n’est pas suffisamment compétent pour prendre en charge le patient, il doit au moins le réorienter vers un confrère.
Si vous pensez avoir été victime d’un refus de soins discriminatoire, écrivez au conseil départemental de l’Ordre concerné. Vous pouvez également en informer votre caisse primaire d’assurance maladie, en joignant votre numéro de sécurité sociale, le nom du médecin et la copie de votre attestation de couverture. Si vous n’avez pas de réponse ou si celle-ci n’est pas satisfaisante, sollicitez le conciliateur de la caisse.
En parallèle, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou son délégué local ; ils pourront vous orienter ou enquêter pour savoir si vous avez été victime de discrimination. Pour cela, adressez-lui tous les éléments dont vous disposez (courriels, témoignages de patients, etc.).
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