On demande à Luc de repasser son permis de conduire. Déléguée du Défenseur des droits, Anne l'a aidé.

Domaine de compétence de l'institution : Défense des droits des usagers des services publics I

Mots clés : Ouest-France

Déléguée du Défenseur des droits au PIMMS des 4 Moulins à Brest, Anne Mériadec-Le Meur, a apporté son aide à Luc qui avait perdu ses papiers et n’arrivait pas à obtenir un duplicata de son permis de conduire. Elle témoigne :

J’ai reçu à ma permanence Luc, ingénieur à la retraite, désespéré. Il m’a raconté qu’à la suite de la perte de son portefeuille, il faisait refaire tous ses papiers. Mais il n’arrivait pas à obtenir un duplicata de son permis de conduire. L’administration lui répondait qu’il n’y avait aucune trace du permis et qu’il devait donc le repasser. Désemparé, il a choisi de venir me voir dans ma permanence près de chez lui.

Par chance, il avait l’habitude de scanner tous ses documents importants. Je l’ai rassuré en lui disant que nous allions pouvoir prouver qu’il avait bien passé son permis de conduire en 1979, que j’allais pouvoir l’aider, puisque le Défenseur des droits est compétent pour défendre les droits des usagers à l’égard du service public.

J’ai donc contacté la préfecture du département dans lequel il avait passé son permis il y a 41 ans. Grâce au scan que je leur ai transmis, ils ont pu inscrire le permis de Luc au fichier national. Cette régularisation faite, Luc a pu réitérer sa demande sur le site ANTS et obtenir enfin le droit de circuler

Si comme Luc, vous avez des difficultés à faire valoir vos droits auprès d’une administration ou d’un service public, le Défenseur des droits vous aide à mieux comprendre vos droits et vous oriente dans vos démarches. Contactez gratuitement un des délégués territoriaux, proche de chez vous (www.defenseurdesdroits.fr, rubrique saisir).


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