Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations

13 novembre 2024

Numérique
Services publics

Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.

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Rapport - Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations (2024) (pdf, 1.2 Mo)

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