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79 résultats trouvés sur le site
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Avis sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21 mars 2025
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Avis sur la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"
21 mars 2025
En savoir plus Avis sur la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"
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Racisme, antisémitisme et xénophobie : contribution du Défenseur des droits au rapport 2024 de la CNCDH
21 mars 2025
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Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
07 mars 2025
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Une étude sur l'accueil des populations en commissariat et en gendarmerie
04 mars 2025
En savoir plus Une étude sur l'accueil des populations en commissariat et en gendarmerie
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Le décès de Rémi Fraisse lors des opérations de maintien de l’ordre sur le site de Sivens : la CEDH rend son arrêt
03 mars 2025
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Pour les 20 ans de la « loi handicap », la Défenseure des droits rappelle ses recommandations pour l’égalité des droits des personnes handicapées
18 février 2025
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Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
13 février 2025
En savoir plus Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
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Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux
10 février 2025
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Recueil et traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel dans l'emploi, le Défenseur des droits publie ses recommandations
06 février 2025
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