Relations internationales
21 mars 2023
Le Défenseur des droits est un acteur européen et international
Le Défenseur des droits intervient régulièrement sur la scène européenne et internationale dans les domaines relevant de son champ de compétence. Il a aujourd’hui un rôle de vigie en matière de droits fondamentaux reconnu par les grandes organisations européennes et internationales (Nations Unies, Union européenne , Conseil de l’Europe…). Il élabore régulièrement des rapports indépendants sur la mise en œuvre des engagements internationaux ratifiés ou approuvés par la France. Il s’engage également de façon active dans l’ensemble de ses réseaux d’homologues.
Le dialogue avec les organisations internationales
Le Défenseur des droits est régulièrement sollicité par les organisations internationales (Nations Unies, Union européenne, Conseil de l’Europe, etc) afin de rendre compte du respect des droits fondamentaux en France.
Celles-ci doivent en effet s’assurer que les normes européennes et internationales en la matière sont mises en œuvre et respectées par les Etats membres.
Interlocuteur privilégié des Nations Unies
Le Défenseur des droits est ainsi en lien avec différents comités et organes des Nations Unies :
- Il est chargé de contrôler la mise en œuvre et le respect de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Dans ce cadre, il contribue aux examens périodiques de la France par le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits des personnes handicapées en produisant des rapports alternatifs.
- Il rédige également des contributions pour le Comité pour l’élimination de toute les formes de discrimination raciale (CERD), le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), le Conseil des droits de l’Homme ainsi que le Comité contre la torture (CAT) etc…
Le Défenseur des droits informe le Conseil de l’Europe du respect par la France de ses engagements
Il est plus particulièrement en lien avec :
- la Commission européenne pour l’élimination du racisme et de l’intolérance (ECRI) ;
- le Comité européen pour la prévention de la Torture (CPT) ;
- le Commissaire aux droits de l’Homme ;
- La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) lorsqu’il y présente des observations en qualité d'amicus curiae ainsi que le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Auprès de l’Union européenne
Le Défenseur des droits entretient des contacts avec :
- Les institutions européennes telles que la Commission européenne et le Parlement européen mais également le Conseil et les présidences de l’UE s’il s’agit notamment de faire du plaidoyer dans le cadre de négociations de Règlements ou directives;
- Les agences de l’Union européenne chargés du respect des droits fondamentaux telles que l’Agence des droits fondamentaux (FRA) et l’Institut européen pour l’égalité de genre (EIGE) ;
- Et la Cour de justice de l'Union européenne devant laquelle il peut également présenter des observations.
Les échanges avec les homologues
Le Défenseur des droits est un membre actif de plusieurs réseaux d’homologues.
En lien avec sa mission de protection des droits et des libertés des usagers de service publics, il est notamment :
- Secrétaire général de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) ;
- Membre du Réseau Européen des Médiateurs ;
- Membre de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM).
Concernant sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, il est membre du Conseil d’administration du Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations (EQUINET).
S’agissant de sa mission de protection des droits de l’enfant, le Défenseur des droits est un membre actif du Réseau Européen des Ombudsmans pour Enfants (ENOC).
En lien avec sa mission de respect de la déontologie des professionnels de sécurité, l’institution est membre fondateur et coordinateur du réseau informel de l’Independent Police Complaints Authority Network (IPCAN).
Concernant sa mission d’orientation et de protection des lanceurs d’alerte, il est également membre fondateur du réseau des autorités européennes en charge des lanceurs d’alerte (NEIWA).
Enfin, le Défenseur des droits a également noué des partenariats privilégiés avec un certain nombre de ses homologues.