Conventions et partenariats

Dans le cadre de sa mission de promotion de l'accès aux droits, le Défenseur des droits signe des conventions de partenariat avec différents acteurs, principalement institutionnels, qui œuvrent dans ses domaines de compétences.

Ces conventions lui permettent notamment de :

• faciliter le traitement des réclamations dont il est saisi ;
• aider les organismes qui veulent développer des actions de sensibilisations et/ou de formation ;
• partager des informations, des données et des bonnes pratiques, favorisant ainsi une approche plus efficace et coordonnée pour la défense et la promotion des droits ; 
• développer un projet précis, comme le financement d’une étude, le déploiement du programme JADE, ou la réalisation d’une autre action commune ; 
• valoriser une collaboration générale et régulière.

En dehors de la signature d’une convention, la collaboration du Défenseur des droits avec de nombreuses organisations peut prendre différentes formes, parmi lesquelles :

• le travail régulier avec les institutions et autorités dont le Défenseur des droits est membre, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ; 
• les collaborations qui s’inscrivent dans les dispositifs institutionnels du Défenseur des droits que sont les comités d’entente ou de liaison, le réseau Educadroit, les membres de la plateforme antidscriminations.fr, les partenaires de la consultation nationale deu Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans ;
• le travail avec les homologues étrangers et les organisations européennes et internationales.