Amina et Théo, fonctionnaires et parents séparés, veulent partager un complément de revenu

Amina et Théo, tous les deux enseignants, ont décidé de se séparer et de partager la garde de leur fille, Sofia. Leur statut de fonctionnaire leur faisait bénéficier du supplément familial de traitement (SFT) qu’ils se sont partagés durant toute la durée de leur union.

Quelques temps après leur séparation et la décision d’instaurer une garde alternée de leur enfant, le couple a constaté que seule Amina continuait à percevoir le SFT. Considérant que cette situation pénalisait Théo, ils ont sollicité la direction dont ils dépendent afin de faire en sorte que le SFT soit divisé en deux.

Leur employeur leur a indiqué qu’il ne reconnaissait pas la résidence alternée dans la gestion du SFT et qu’il continuerait donc à le verser intégralement à Amina. Les parents ont donc saisi le Défenseur des droits qui a alerté les ministères concernés.

Le 21 août 2018, en réponse au Défenseur des droits, le ministre de l’Action et des Comptes publics a reconnu que la législation en vigueur n’était pas satisfaisante au regard de la multiplication du nombre de gardes alternées. Il a également indiqué avoir demandé à la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) de préparer, dans le cadre d’un prochain projet de loi relatif à la fonction publique, une évolution de ces dispositions.