Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour entrave à la liberté d’association

Camille est conseillère municipale de l’opposition de sa commune, et a créé une association « Vie Commune ». Elle souhaite y réunir les habitants pour des moments de convivialité mais aussi des discussions autour de projets du village. Pour la rentrée, Camille a voulu organiser une réunion dans la salle du temps libre de sa commune et a donc fait une demande auprès de la mairie. En réponse, la maire lui a envoyé un courrier de refus d’occupation de la salle. Malgré ses questions, la mairie ne lui a pas donné plus d’explications. Camille s’est sentie discriminée en raison de son appartenance à l’opposition du conseil municipal.

Elle a alors fait appel à une déléguée. Celle-ci a contacté la mairie pour rappeler que la maire ne pouvait refuser cette demande que pour des raisons très limitées, et ne devant pas être discriminatoires. Ces raisons ont été expliquées par la déléguée à la maire et à Camille. Après un dialogue entre la déléguée, Camille et la mairie, Camille a pu réunir dans la salle du temps libre son association « Vie Commune ».

« Dans ma mission de déléguée, c’est par la voie de la médiation que je rétablis le dialogue entre les habitants et les mairies, pour faire en sorte que les problèmes se règlent plus facilement ».