Comment savoir si je suis victime de discrimination ?

28 février 2023

Discrimination

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :

  • un traitement défavorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
  • en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;
  • dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés).

La loi reconnait plus de 25 critères de discrimination (voir la liste des critères)

Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap ou encore ses opinions politiques ou philosophiques est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France. 

Affiche - qu'est ce qu'une discrimination ? Photo d'une jeune fille
Vidéo

Titre de la vidéo :
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Interview de Dimitri, Jeune Ambassadeur des Droits pour l’Égalité réalisée par le Défenseur des droits

Introduction de l’interview :
Concrètement, si vous voulez rentrer en boîte de nuit et qu’on vous refuse en raison
de votre couleur de peau ou de votre handicap, c’est de la discrimination.

Présentation de Dimitri :
Je m’appelle Dimitri, j’ai 23 ans, je suis JADE, c’est l’acronyme de Jeune Ambassadeur des Droits pour l’Égalité.
Et dans le cadre de mon service civique auprès du Défenseur des droits j’ai été amené à discuter avec les jeunes de discriminations.

Question :
Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Réponse de Dimitri :
Aujourd’hui on emploie discrimination un peu à tort et à travers, mais la loi lui donne un sens bien précis, à travers trois éléments.
Premier élément, il faut dans une situation comparable avoir subi un traitement défavorable, par rapport à une personne ou par rapport à un autre groupe de personnes.
Deuxième élément, cette situation doit correspondre à l’un des vingt-cinq critères de discrimination. Donc, ça peut être l’origine, ça peut-être la religion, ça peut-être le handicap, ça peut être l’état de santé, ça peut être l’orientation sexuelle, ça peut être l’âge, ça peut être l’apparence physique, ça peut être plein de choses.
Et troisième élément, cette situation doit se produire dans un des domaines de discrimination définis par la loi.
Ça peut être dans le cadre de la recherche d’un emploi, ça peut être sur le lieu de travail lui-même. Ça peut être dans le cadre de la recherche d’un logement, ça peut être pour pratiquer une activité ou un loisir.
Concrètement, si vous voulez rentrer en boîte de nuit et qu’on vous refuse en raison de votre couleur de peau ou de votre handicap, c’est de la discrimination.
Si vous voulez aller dans une salle de sport et qu’on vous refuse sous prétexte que vous êtes trop gros, c’est aussi de la discrimination.
Ou autre exemple : si à votre retour de congé maternité on vous met au placard, c’est de la discrimination en raison de votre grossesse.

Question :
La discrimination peut-elle devenir du harcèlement ?

Réponse de Dimitri :
Une discrimination si elle constitue un fait grave, ou si elle est répétée, qu’elle porte atteinte à votre dignité et si elle créée un environnement hostile, dégradant et intimidant, elle va s’apparenter à du harcèlement discriminatoire.
C’est notamment le cas sur votre lieu de travail si vous êtes victime régulièrement de blagues ou de brimades sur votre couleur de peau ou sur votre orientation sexuelle.

Question :
Discrimination, racisme, préjugés : quelle différence ?

Réponse de Dimitri :
Toutes les situations ne relèvent pas du statut de la discrimination et ne sont pas reconnues comme telles par la loi. Même si les victimes peuvent penser que c’est le cas.
Se faire insulter dans la rue en raison de ses origines réelles ou supposées n’est pas une discrimination.
Pour autant, ça reste une insulte raciste, qui est interdite et qui peut être condamnée par la loi.
On peut aussi être confronté à des préjugés. Penser et dire qu’une personne en surpoids passe son temps à manger et à mal manger, ce n’est pas une discrimination. C’est une idée toute faite qui repose sur des croyances partagées par bon nombre d’entre nous. Parfois notre famille, nos amis, les médias ou même la société. Le problème, c’est que lorsque ces préjugés sont négatifs, ça peut mener à l’isolement de certaines personnes ou de certains groupes de personnes, et à terme, à de la discrimination.

Question :
Vous pensez être victime de discrimination ?

Réponse de Dimitri :
La première chose à faire si vous êtes victime de discrimination, c’est d’en parler à quelqu’un de confiance. Votre famille, vos amis, vos proches ou même à un professionnel.
Les juristes du Défenseur des droits sont justement là pour vous écouter, vous aider et vous orienter en cas de doute sur votre situation.
Votre parole est essentielle pour être protégé par la loi et faire cesser ce genre de comportement.

Conclusion de la vidéo :
Vous pensez être victime de discrimination ? Contactez-nous sur la plateforme Antidiscriminations.fr ou au 39 28.

Discrimination ou violence ?

La discrimination au sens juridique ne concerne que les inégalités de traitement (traitement défavorable).

Les injures ou encore les violences ou propos haineux ne sont pas des discriminations mais sont interdits par la loi et sanctionnés.

 

Quels sont les critères définis par la loi interdisant la discrimination ?

La liste de ces critères a plusieurs sources. D'une part, les conventions internationales et textes européens définissent un socle de critères fondés sur les caractéristiques de la personne. D'autre part, le législateur français a ajouté des critères spécifiques.

    • Situation de famille

      exemple : On m'a refusé une location d'appartement parce que je suis une mère isolée.

    • Apparence physique

      exemple : On m'a refusé un emploi parce que je suis obèse.

    • Nom

      exemple : On m'a refusé un entretien d'embauche en raison de mon nom à consonance étrangère.

    • Mœurs

      exemple : On m'a refusé un emploi parce que je suis fumeur.

    • Lieu de résidence

      exemple : On m'a refusé un chèque parce que j'habite dans un département voisin.

    • Perte d'autonomie

      exemple : Mon père, hébergé en EHPAD, se plaint de ne pas avoir accès à ses lunettes.

    • Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique.

      exemple : On m'a refusé l'ouverture d'un compte bancaire parce que je suis domicilié dans une association.

    • Capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français

      Ce critère peut faire l'objet de plusieurs interprétations très distinctes. Les tribunaux indiqueront celle qu'il convient de retenir.

    • Domiciliation bancaire

      exemple : On a refusé la caution de mes parents parce qu'ils sont domiciliés outre-mer.

    • Qualité de lanceur d’alerte, qualité de facilitateur d'une alerte ou lien avec un lanceur d’alerte

      exemple : Je subis des représailles après avoir lancé une alerte.

    • Âge

      exemple : On m'a refusé un crédit à la consommation en raison de mon âge.

    • Sexe

      exemple : En tant que femme, je gagne moins que mon collègue masculin qui exerce un travail comparable.

    • Origine

      exemple : Je n'ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines.

    • Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race

      exemple : On a refusé de me louer une place de camping parce que je suis étranger.

    • Grossesse

      exemple : Je n'ai pas retrouvé mon poste à mon retour de congé maternité.

    • État de santé

      exemple : On m'a refusé le renouvellement de mon contrat parce que j'étais en arrêt maladie.

    • Handicap

      exemple : On me refuse la participation à une sortie d'école en raison de mon handicap.

    • Caractéristiques génétiques

      exemple : On a voulu me soumettre à des tests génétiques dans le cadre de l'examen médical préalable à mon embauche.

    • Orientation sexuelle

      exemple : On a refusé de me louer une salle pour mon mariage car je suis homosexuelle.

    • Identité de genre

      exemple : Je suis une femme transgenre et mon employeur refuse de modifier mes fiches de paye.

    • Opinions politiques

      exemple : La mairie a refusé de me louer une salle en raison de mes opinions politiques.

    • Activités syndicales

      exemple : Ma carrière n'a pas connu d'évolution depuis que je me suis présenté comme délégué syndical.

    • Opinions philosophiques

      exemple : Ma caisse de retraite refuse de prendre en compte les trimestres accomplis pendant mon service national car j'étais objecteur de conscience.

    • Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée

      exemple : On m'a refusé l'accès à une salle de sport à cause de mon voile.

Les domaines de la discrimination

C'est la loi qui reconnait les discriminations dans plusieurs grands domaines (exemple : emploi, logement...) et a reconnu progressivement des situations spécifiques.

      • l'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
      • la rémunération, les avantages sociaux ;
      • l'accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
      • l'accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
      • l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
      • l'accès à la protection sociale ;
      • l'éducation et la formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.)

    • Au fil du temps, le législateur a choisi d'assimiler certaines situations à des discriminations. Dans ces hypothèses, listées ci-après, doivent être caractérisées des circonstances de fait sans qu'il soit nécessaire de faire expressément référence à un critère particulier

      • le refus d'inscription à la cantine lorsque ce service existe ;
      • le refus d'accès aux soins de santé ;
      • le refus de souscription d'un contrat d'assurance ou la prise en compte dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations adressé(e) à un donneur d'organes, de cellules ou de gamètes ;
      • le refus d'inhumation à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.
      • les inégalités de traitement, représailles ou mesures de rétorsion liées :
        • à l'exercice du droit de grève ;
        • à l'exercice des activités mutualistes ;
        • à l'exercice des fonctions de juré ;
        • au refus opposé par un salarié à une affectation sur un poste situé dans un pays incriminant l'homosexualité ;
        • au refus ou à l'acceptation de subir des faits de bizutage ;
        • au fait d'être « lanceur d'alerte ».

    Ressources du Défenseur des droits sur les discriminations

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