Damien s’est vu refuser sa demande de domiciliation
17 février 2023
- Discrimination
- Gens du voyage
- Services publics
Damien a installé depuis plusieurs mois sa caravane sur un terrain qui appartient à la commune, mais, depuis son arrivée, cette commune refuse de le domicilier. Sans domiciliation, il ne peut pas avoir accès aux aides sociales mais aussi s’inscrire sur les listes électorales.
Il décide de contacter le Défenseur des droits dans l’espoir de trouver une solution. Après étude de sa situation, le Défenseur des droits contacte la commune pour lui rappeler ses obligations.
Grâce à cette intervention, Damien a désormais une adresse pour recevoir son courrier mais aussi d’un justificatif de domicile. Ce document lui permet de faire valoir ses droits, comme bénéficier à nouveau de la complémentaire santé solidaire et être inscrit sur les listes électorales.
Vous êtes voyageur et, comme Damien, vos droits ne sont pas respectés ? Contactez le Défenseur des droits.