Discriminations à la location de logement
14 décembre 2017
- Discrimination
- Logement
Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les candidats mais il est interdit de refuser un locataire en raison de certains critères. L'origine, l'apparence physique, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, etc. sont des critères discriminatoires.
Le Défenseur des droits propose des documents pour aider les locataires, les propriétaires et les professionnels à y voir clair.
Dépliant pour les locataires
Documents pour les professionnels
- Guide - Louer sans discriminer, un manuel pour professionnaliser ses pratiques - 2017 (pdf, 2.17 Mo)
- Louer sans discriminer - Les 20 points à vérifier par les professionnels - 2017 (pdf, 62.12 Ko)
- Louer sans discriminer - 7 cas pratiques pour vérifier ses connaissances - 2017 (pdf, 70.45 Ko)
- Fiche pratique - 8 étapes pour louer sans discriminer - 2017 (pdf, 259.53 Ko)