Droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir

Le changement climatique pèse directement sur les droits humains : droit à la vie, à la sécurité, à la santé, au logement et à la dignité. En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée auprès de 3400 enfants, ce rapport est consacré à la manière dont la dégradation de l’environnement se répercute sur les droits des enfants.

Le rapport rappelle en premier lieu la nécessité de construire un cadre juridique et des politiques publiques adaptés et plus contraignants en matière de protection de l’environnement. La particulière vulnérabilité des enfants n’est pas suffisamment prise en compte. Les enfants, êtres en cours de développement, sont particulièrement exposés aux risques liés notamment à la pollution généralisée et au réchauffement climatique qui ont des conséquences sur l’accès aux ressources vitales comme l’eau et une alimentation saine. Et cela se manifeste dans tous les espaces de vie dans lesquels ils évoluent (logement, école, structures collectives, espaces extérieurs, etc.). 

Certains enfants se trouvent davantage exposés à la dégradation environnementale que d’autres : les inégalités sociales et territoriales accentuent les atteintes au droit à un environnement sain. Les enfants en situation de précarité, ceux habitant dans les quartiers prioritaires de la ville, particulièrement bétonnés, ou dans des campements, les mineurs en détention, sont particulièrement confrontés aux risques que représente un environnement dégradé. De même, les enfants ultra-marins subissent des conditions climatiques et environnementales extrêmes, avec la pollution de l’eau et des sols notamment.

Enfin, le rapport souligne l’enjeu de l’accès à une information objective et de l’éducation à la protection de l’environnement afin de mieux accompagner les enfants face à une inquiétude grandissante, qui entrave leur épanouissement, leur émancipation et leur capacité à se projeter dans l’avenir. Par ailleurs la prise en compte de la parole des enfants doit être davantage effective dans l’élaboration des décisions publiques qui ont un impact sur leur quotidien présent et futur.

Face à ces constats, la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants formulent 20 recommandations, parmi lesquelles :

Protéger les droits des enfants face aux dégradations environnementales

• Initier des négociations internationales en vue d’adopter un traité juridiquement contraignant pour la protection de l’environnement ;
• Prendre en compte la particulière vulnérabilité des enfants dans la définition des politiques publiques pour la protection de l’environnement.

Garantir l’accès des enfants aux ressources vitales et à un cadre de vie respectueux

• Garantir l’accès à l’eau potable sur tout le territoire, et particulièrement dans les territoires ultra-marins ;
• Offrir dans les lieux accueillant des enfants une alimentation saine ;
• Accroître le nombre et la qualité des logements très sociaux destinés aux familles les plus précaires ; Accélérer la rénovation des bâtiments scolaires et de tous les lieux accueillant des enfants en définissant une stratégie nationale concertée entre l’Etat et les collectivités territoriales concernant les lieux les plus menacés par les risques climatiques ;
• Repenser les espaces publics à hauteur d’enfants pour réduire l’exposition aux pollutions, augmenter le ratio par habitant des espaces verts au sein des villes et encourager la végétalisation des cours de récréation ;
• Améliorer l’accompagnement psychologique des enfants victimes de catastrophes naturelles.

Accompagner les enfants dans leur défense de leur droit à un environnement sain

• Renforcer l’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires avec le développement notamment de projets pratiques et pédagogiques ;
• Prendre en compte de manière effective la parole des enfants dans l’élaboration des décisions publiques en les intégrant dans tous les organes de consultation et de participation en matière de droit à l’environnement.